CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES

La SARL SPORTS 50 située au 9 zone d'activité du Caroussel, 50250 LA HAYE, SIRET 341612331 propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur Internet (http://www.soulierscompagnie.com/).

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à "SARL SPORTS 50 – http://www.soulierscompagnie.com/" à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.

2. PRIX DE VENTE

Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net toutes taxes comprises. Toutefois, les prix qui apparaissent sur chacune des fiches produits ne prennent pas en compte la participation aux frais de livraison. Ils sont alors mentionnés clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation des commandes.

3. PAIEMENT

Le paiement des produits peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, également via Paypal, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, la " SARL SPORTS 50 – http://www.soulierscompagnie.com/ " reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

4. NON DISPONIBILITÉ

La " SARL SPORTS 50 – http://www.soulierscompagnie.com/ " s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, la " SARL SPORTS 50 – http://www.soulierscompagnie.com/ " ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité des produits, le vendeur informera le client par courrier électronique dans les meilleurs délais et proposera au client soit un produits de qualité et de valeur équivalente, soit d’annuler sa commande.

En cas d’annulation de commande, les sommes déjà versées par le client lui seront remboursées dans un délai de 30 jours suivant l’annulation de commande.

Toute passation de commande par le client vaut acceptation de sa part des prix et descriptions des produits placés dans le panier.

5. LIVRAISON

La livraison des produits commandés interviendra à l’adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le client, par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait du délai prévu à cet effet.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

 

6. DÉLAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison par Colissimo suivi à l’adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables (pour la France métropolitaine).

Les délais de livraison par Mondial Relay au point relais indiqué par le client dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables (pour la France métropolitaine).

Les délais de livraison par Chronopost à l’adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables (pour la France métropolitaine).

Les délais de livraison par DHL à l’adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables (pour la France métropolitaine).

L’expéditeur se réserve le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. 

Également, les délais de livraison peuvent varier en cas de difficulté d’acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalées par courrier électronique au client.

Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-ends et jours fériés.

Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

7. RÉSERVES

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. 

En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer la " SARL SPORTS 50 – http://www.soulierscompagnie.com/ " par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, nos clients consommateurs disposent d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Le ou les produits retournés doivent être dans un était neuf, c'est à dire non portés et dans leur emballage d'origine.

Pour exercer son droit de rétractation l’acheteur doit envoyer à SARL SPORTS 50 un formulaire de rétractation, conformément au modèle ci-dessous, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, avant l’expiration du délai de 14 jours.

 

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Formulaire de rétractation pour les clients consommateurs

À l'attention de

 SARL SPORTS 50

9 zone d'activité du Caroussel, 

50250 LA HAYE

Je vous notifie par la présente ma rétractation du Contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Nom et prénom :

Adresse :

N° de commande :

Nom du produit :

Commandé le :

Reçu le : 

Signature :

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9. RETOURS

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 14 jours suivants la date de livraison.

Le retour est aux frais du client, nous ne faisons ni échange ni avoir mais procédons au remboursement. 

Les articles doivent nous être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine.

10. CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de la " SARL SPORTS 50 – http://www.soulierscompagnie.com/ " ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

11. GARANTIE

Les produits distribués sont garantis par leurs fournisseurs respectifs.

12. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à SARL SPORTS 50, 9 zone d'activité du Caroussel, 50250 LA HAYE ou à contact@soulierscompagnie.com

13. LITIGES

En cas de problème de nature commerciale, nous sommes à votre écoute pour tenter de trouver une solution. A cette fin, veuillez nous contacter directement à l'adresse suivante

SARL SPORTS 50

9, Zone d'activité du Caroussel

50250 LA HAYE

ou par mail à contact@groupestadium.com

Si aucune solution ne peut être trouvée, vous conservez l’ensemble de vos droits.

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Coutances

67, Rue Saint Nicolas

50200 COUTANCES


14. PHOTOS

Les photos publiées sur le site le sont à titre indicatif, les couleurs et les formes peuvent présenter des différences avec la réalité. Ces photos sont non contractuelles.

15. SÉCURITÉ

Le règlement de la commande en ligne, doit être réalisé à partir d'une carte bancaire appartenant au client.

Afin de sécuriser les expéditions, le vendeur peut-être amené à demander par échange de courriels des justificatifs, tels que : relevé d'identité bancaire ou photocopie de la carte d'identité et du recto de la carte bancaire, laissant apparaître les quatre premiers, et les deux derniers chiffres du numéro mentionné au recto de la dite carte.

16. CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si une des dispositions de ces CGV est ou devient nulle, la validité des autres dispositions ne s’en trouve pas affectée. La disposition nulle sera remplacée par les dispositions légales applicables.